Avis 2023

Relatif au projet de decret portant catégorisation des lignes de transport ou de distribution de l'énergie électrique

Relatif au projet fixant les conditions d'excercice et les modalités de la vente de l'énergie électrique produite par un rproducteur indépendant ou de l'excedent d'énergie électrique

Portant sur le recours gracieux formulé part la société ALPHA BENIN SAS contre le règlement 2023-001-CBR-ARE

Relatif à l’approbation des tarifs de vente de l’électricité soumis par la société béninoise de production d’électricité (SBPE) pour la période tarifaire 2022-2023.

Relatif au projet de dossier d'appel à concurrence pour l'acquisition d'un million deux cents mille (1 200 000) litres de gasoil par la Société Béninoise de D’Énergie Electrique.

Relatif à l’interprétation de la loi N°2020-05 du 1er avril 2020 portant code de l'électricité du décret N°°2021-596 du 12 novembre 2021 portant modalités de déclaration et d'octroi d'autorisation pour les installations d'autoproduction d'électricité ainsi que de la décision n°2023-001/CNR/ARE portant adoption du règlement relatif aux conditions et modalités de déclaration et d'octroi d'autorisation pour les installations d'autoproduction d'électricité en république du Bénin formulée par le Cabinet OYA au sujet de l'activité d'autoproduction.

RELATIF A L’APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES OFFRES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ACQUISITION DE SEPT CENT MILLE (700 000) LITRES DE GASOIL PAR LA SOCIETE BENINOISE D’ENERGIE ELECTRIQUE (SBEE).

Relatif à l’approbation du rapport d’évaluation des offres dans le cadre de la procédure d'acquisition de Heavy Fuel Oil (HFO) au profit de la Société Béninoise de Production d’Électricité (SBPE S.A.)

Relatif à la mise en œuvre d'une procédure de sélection de fournisseurs pour l'acquisition de gaz naturel via le WEST AFRICAN GAS PIPELINE (WAGP) au profil de la Société Béninoise de Production d’Électricité.

Relatif à l'approbation des tarifs de vente de l'électricité soumis par la Société Béninoise de Production d’Électricité (SBPE).

Relatif au projet de contrat de vente et d'achat d'énergie électrique entre la Société Béninoise d’Énergie Électrique (SBEE) et la Société Volta River Authority (VRA)

Relatif à l'approbation du rapport d'évaluation des offres et des nouvelles offres dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d'acquisition de HEAVY FUEL OIL (HFO) au profit de la Société Béninoise de Production d’Électricité (SBPE S.A).