Les arrêtés

Portant fixation des modalités des recouvrement des frais d’instruction des demandes de licence, de concession,d’autorisation et de déclaration d’exploitation d’installations électriques au Bénin.

Portant mécanisme de compensation de la Société Béninoise d’Énergie Electrique en cas de non application des tarifs fixés par l’Autorité de Régulation de l’Électricité.

Portant définition des modalités de délivrance de lettre d’intention aux promoteurs de projets de production indépendante d’énergie électrique.

Portant définition des modalités de délivrance de lettre d’intention aux promoteurs de projets de production indépendante d’énergie électrique.