LOI N° 2020 - 05 DU 1ER AVRIL portant code de l'électricité en République du Bénin.
La Loi portant code des investissements au Bénin
LOI N° 2020 - 02 DU 20 MARS 2020 portant code des investissement en République du Bénin.
La loi sur le bail à usage d'habitation domestique
LOI N° 2018-12 DU 02 JUILLET 2018 portant régime juridique du bail à usage d'habitation domestique en République du Bénin.
Loi fixant le régime des zones économiques spéciales au Bénin
LOI N° 2017-07 DU 19 JUIN 2017 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
La Loi sur le Partenariat Public Privé au Bénin
Loi N°2016-24 DU 28 JUIN 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.
Loi portant Organisation Judiciaire du MAJ
NB ‐ Loi n°2001‐37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin Modifiée par la loi n°2016‐15 du 28 juillet 2016
Loi1_Code Bénino-Togolais de l'Electricité Révisé 2015
ACCORD INTERNATIONAL PORTANT CODE BENINO-TOGOLAIS DE L’ELECTRICITE AMENDE
La Loi sur la lutte contre la corruption et autres infractions connexes
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.
Loi portant Composition, A, O, et F de la Cours Suprême
portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême.
Loi portant l'Organisation Judiciaire au Bénin
portant organisation judiciaire en en République du Bénin. L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du 26 novembre 2001, puis en sa séance du 10 juin 2002 pour mise en conformité avec la Constitution, suite à la décision DCC 02-016 du 20 mars 2002