Avis 2024

Portant examen du projet fixant la liste des pièces et le montant des frais d'étude de dossiers de demande de délivrance de l'agrément des activités de fabrication des poteaux électriques en béton armé, d'installation de réseaux électriques et d'installation de compteurs d'énergie.

Relatif à l'étude du projet de décret fixant les conditions d'exercice de l'activité d'installation de réseaux électriques ou de compteurs d'énergie électrique.

Relatif au projet de décret fixant les conditions d'exercice de l'activité de fabrication de poteaux électriques en béton armé.

Relatif à la requête de la Société Béninoise d’Énergie Électrique (SBEE) pour la révision des conditions tarifaires au titre de la période 2022-2023

Relatif à la demande de révision de tarif formulée par la Société Genesis Energy

Relatif à l'approbation du rapport d'évaluation des offres dans le cadre de la procédure d'acquisition d'un million deux cent mille (1 200 000) litres de gasoil par la Société Béninoise d’Énergie Électrique (SBEE)

Portant examen du recours du secrétaire d’État à l’Énergie contre l'interprétation de l'Autorité de Régulation de l’Électricité de la désignation par la loi N 2020-5 du 1er Avril 2020 portant code de l’Électricité en république du Bénin de l'acheteur principal d'énergie électrique