Décrets

Portant approbation du plan tarrifaire de la Société Béninoise d'Energie Electrique de la vente de l'électricité pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 en République du Bénin.

Portant mode de détermination de l'assiette, du taux et des modalités de recouvrement de la redevance de régulation de l'Autorité de Régulation de l’Électricité du Bénin.

Fixant les normes minimales de performance énergétique et système étiquetage des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin.

Portant règlement de l'électrification hors réseaux en république du Bénin.

Portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Énergie

Portant modification des articles 3, 8, 18 et 19 du décret n° 2009 – 182 du 13 mai 2009 portant création & AOF de l’ARE.

Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour le Développement des Énergies Renouvelables (ANADER).

Portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin

Portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin.

Portant code d'éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégation de service public.

Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de l’Électricité (l’ARE).

Portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Béninoise d’Électrification … (ABERME).