- Version
- Télécharger 67
- Taille du fichier 9 Mo
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 29 octobre 2023
- Dernière mise à jour 29 octobre 2023
Relatif à l’interprétation de la loi N°2020-05 du 1er avril 2020 portant code de l'électricité du décret N°°2021-596 du 12 novembre 2021 portant modalités de déclaration et d'octroi d'autorisation pour les installations d'autoproduction d'électricité ainsi que de la décision n°2023-001/CNR/ARE portant adoption du règlement relatif aux conditions et modalités de déclaration et d'octroi d'autorisation pour les installations d'autoproduction d'électricité en république du Bénin formulée par le Cabinet OYA au sujet de l'activité d'autoproduction.
Télécharger