Après Abidjan en 2017, Dakar en 2018, Cotonou abrite les 02 et 03 juillet 2019, l’atelier numéro 5 du Réseau Francophone des Régulateurs de l’Energie. L’objectif de cette rencontre est de réunir les régulateurs partageant la langue française au sein d’un même creuset afin de faciliter les échanges et d’encourager la collaboration entre ses membres. A la cérémonie d’ouverture des assises, Claude Gbêdonougbo Gbaguidi, Président de l’Autorité de Régulation de l’Electricité du Bénin a précisé que le thème choisi sur les énergies renouvelables se révèle aujourd’hui un domaine se situant au carrefour des préoccupations actuelles de l’énergie, de l’environnement et du développement. Il a souligné que « le développement des Energies Renouvelables qui regroupent le solaire thermique, la biomasse, le biogaz, le bio-carburant, l’éolien, l’incinération des déchets, l’hydroélectricité, les vagues des courants marins et la géothermie est devenu un enjeu de politique nationale pour tous les états du monde entier ».
Les énergies renouvelables sont la meilleure alternative pour faire face au réchauffement climatique selon Ibrahim SARR, Président du Réseau Francophone des Régulateurs de l’Energie (RegulaE.FR). Pour cela, il invite ses pairs à ne pas abandonner cette solution malgré les difficultés du moment qui subsistent dans la plupart de nos pays car «les sources d’énergie nouvelle apparaissent comme des solutions à ne pas négliger. Le ministre de l’Energie du Bénin, Dona Jean-Claude HOUSSOU à sa prise de parole à la cérémonie d’ouverture a abondé dans le même sens que le Président SARR. Pour le ministre Houssou, le défi à relever dans le secteur énergétique est immense et « la situation énergétique de nos pays est particulièrement préoccupante. Il est dans ce contexte nécessaire de réviser nos stratégies pour répondre aux enjeux et assurer à nos pays une meilleure couverture en électricité. Il nous faudra aussi œuvrer pour le développement d’un marché sous régional de l’électricité actif, compétitif à travers la mise en place de partenariat public-privé dans un cadre réglementaire approprié». Les travaux de Cotonou ont pris fin par une assemblée générale du réseau pour débattre des grandes orientations du réseau, des rencontres à venir et des thématiques d’intérêt commun liées au développement de la régulation de l’énergie.
Le Réseau francophone de régulateurs de l’énergie a été créé le 28 novembre 2016 à Paris, à l’initiative de la CRE française et en collaboration avec les régulateurs ivoirien (ANARE-CI), belge (CREG) et québécois (Régie de l’énergie). Le réseau promeut le partage d’informations et de bonnes pratiques en matière de régulation de l’énergie, facilite la coopération technique entre régulateurs, assure la coordination avec les programmes de formation internationaux, et travaille à la pérennisation de ses activités par la recherche de financements auprès des bailleurs de fonds européens et internationaux.
Cotonou a servi de cadre à la cérémonie de signature de la convention de partenariat entre la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) de la France et l’Autorité de Régulation de l’Électricité (ARE) Bénin qui s’est tenue le mercredi 3 juillet 2019.
La signature de la convention entre les deux régulateurs fait suite aux journées d’échanges du 23 au 26 octobre 2019 entre les deux institutions s’appuyant sur les missions générales de l’ARE du Bénin qui consistent à veiller au respect des textes législatifs et règlementaires régissant le secteur de l’électricité, à protéger l’intérêt général, garantir la continuité et la qualité du service, l’équilibre financier du secteur et son développement harmonieux et celles de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) de la France qui concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en France, au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.
Le partenariat entre les deux organes de régulation de l’électricité et de l’énergie, a pour objet d’établir et de renforcer les relations de coopération, de collaboration et d’échanges d’expériences entre elles. Ce cadre de concertation ainsi scellé vise entre autre à renforcer par la formation, les capacités des conseillers, commissaires et personnels des parties, des pouvoirs publics, des citoyens ainsi que des acteurs sur leur mission et leur statut juridique, leurs rôles et responsabilités mais également sur les enjeux de la régulation comme nouveau mode de gouvernance du secteur de l’énergie ; apporter un appui institutionnel aux activités de régulation des parties et à faciliter, entre les deux institutions de régulation, le partage d’idées, d’opinions et d’expériences sur tous les aspects relatifs à la réglementation et aux bonnes attitudes et pratiques en matière de régulation.
La cérémonie a été présidée par le Président de l’ARE, Claude Gbêdonougbo Gbaguidi et Cathérine Edwige, commissaire de la CRE représentant l’institution.
Les 6 et 7 mars 2018, une mission de l’Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC), conduite par son Président, Professeur Honoré D. S. BOGLER, a séjourné à Cotonou (Bénin), dans le cadre d’une visite de travail à l’Autorité de Régulation de l’Electricité du Bénin (ARE) ayant pour objet la formalisation du partenariat entre l’ARE et l’ARREC en vue de la préparation du sixième Forum Régional sur la Régulation du secteur de l’Electricité, de la 11ème Réunion des Comités Consultatifs des Régulateurs et des Opérateurs de l’ARREC et du lancement officiel de la 1ère phase du Marché régional de l’électricité de la CEDEAO, prévus pour la semaine du 25 au 29 juin 2018 à Cotonou (Bénin).
Au début des échanges, le Président de l’ARE, Claude Gbêdonougbo GBAGUIDI a souligné l’importance de la mission et affirmé la volonté pour l’ARE de réussir le pari de l’organisation de ces évènements au Bénin.
A sa suite, le Président de l’ARREC, après avoir présenté la délégation qui l’accompagne, a remercié l’ARE pour avoir accepté d’accueillir le sixième Forum de l’ARREC dans des conditions marquées par des contraintes de délai. Il a conclu ses propos en exprimant sa certitude de nouer un partenariat dynamique avec l’ARE et de bénéficier de l’appui des autorités béninoises pour la réussite de la rencontre.
Après ces deux interventions, les deux parties ont examiné l’ordre du jour en ses deux points à savoir:
1. Examen du document portant «Cadre d’organisation du sixième Forum de l’ARREC sur la régulation régionale» préparé par l’ARREC et
2. Examen du Protocole de partenariat entre l’ARE et l’ARREC en vue de la préparation du sixième Forum Régional sur la Régulation du secteur de l’Electricité, de la 11ème Réunion des Comités Consultatifs des Régulateurs et des Opérateurs de l’ARREC et du lancement officiel de la 1ère phase du Marché régional de l’électricité de la CEDEAO, prévus pour la semaine du 25 au 29 juin 2018 à Cotonou (Bénin).
Les deux parties ont passé en revue et en détail le document intitulé « cadre d’organisation du sixième Forum de l’ARREC sur la régulation régionale » préparé par l’ARREC. Le document spécifie les rôles et les responsabilités de l’ARREC et de l’ARE pour l’organisation de l’évènement.
1. Examen du document portant «Cadre d’organisation du sixième Forum de l’ARREC sur la régulation régionale » préparé par l’ARREC
A la suite des échanges, des précisions ont été faites et des amendements ont été apportés au document. Il a également été convenu que l’ARE mette en place un Comité Local d’Organisation (CLO) et désigne le plus tôt possible le Point Focal qui sera l’interface entre l’ARE et l’équipe d’organisation de l’ARREC. Sur la base du Cadre d’organisation validé, l’ARREC et le CLO de l’ARE définiront, un plan d’actions détaillé assorti d’un calendrier de mise en œuvre des tâches requises pour la bonne tenue du Forum.
2. Examen du Protocole de partenariat entre l’ARE et l’ARREC en vue de la préparation du sixième Forum Régional sur la Régulation du secteur de l’Electricité, de la 11ème Réunion des Comités Consultatifs des Régulateurs et des Opérateurs de l’ARREC et du lancement officiel de la 1ère phase du Marché régional de l’électricité de la CEDEAO, prévus pour la semaine du 25 au 29 juin 2018 à Cotonou (Bénin).
Après examen et prise en compte des amendements, le projet de Protocole de partenariat soumis par l’ARREC a été validé et adopté. La réunion a été sanctionnée par la signature par les Présidents de l’ARREC et de l’ARE du document portant Protocole de partenariat entre l’ARREC et l’ARE auquel est joint le document portant Cadre d’organisation du sixième Forum de l’ARREC sur la régulation régionale, paraphé.
Au terme des échanges, le Président de l’ARE a confirmé l’engagement du régulateur béninois à œuvrer pour une organisation réussie du Forum, de la Réunion des Comités Consultatifs et du lancement du marché régional.
Le Président de l’ARREC, à son tour, a adressé ses remerciements à l’ARE pour l’ambiance conviviale, la bonne collaboration et l’accueil chaleureux dont elle a fait montre durant leur séjour à Cotonou.
Pour être pleinement opérationnelle, l’Autorité de Régulation de l’Électricité doit :
- Avoir un siège fonctionnel;
- Procéder au recrutement de son personnel technique en cas de disponibilités de ressources budgétaires ;
- S’équiper en mobilier, matériels, informatiques, bureau et en moyens roulants ;
- Engager le renforcement de ses capacités de régulation par l’élaboration et l’application des outils de régulation ;
- Contribuer à l’actualisation des textes fondamentaux relatifs au secteur de l’énergie électrique et à la mise en œuvre des reformes du secteur de l’électricité.
La défense des intérêts des consommateurs reste une préoccupation majeure de l’Autorité de Régulation.
Après avoir pris une part à la mise en œuvre des réformes avant la signature du 2ème Compact du Millenium Challenge Corporation pour le Bénin (MCC), l’Autorité de Régulation de l’Électricité appelée à jouer un rôle dans les réformes du MCA-Bénin II après sa mise en vigueur, continue de travailler étroitement avec cette institution. Durant l’année 2016, la participation de l’ARE a concerné les points suivants :
- L’étude sur la tarification de l’électricité au Bénin, dont l’ARE assure la présidence du Comité de Pilotage ;
- L’étude pour la mise en place d’un environnement propice à l’énergie hors réseau ;
L’étude sur la gouvernance de la SBEE - L’étude pour la création d’une société de production d’électricité au Bénin etc…
Au titre des activités de régulation, l’Autorité de Régulation de l’Électricité a tenu des sessions du Conseil National de Régulation au cours desquelles, des avis ont été émis et des décisions prises au sujet des dossiers qui lui ont été soumis.
Au total, l’Autorité de Régulation de l’Électricité a eu à tenir onze (11) sessions ordinaires et vingt-cinq sessions extraordinaires..
Les avis et décisions sont relatifs aux dossiers de production indépendante d’énergie électrique et d’exploitants privés.
Ils sont présentés ainsi qu’il suit :
- Avis n° 2016-001 du 29 mars 2016 relatif au contrat de location d’une centrale électrique de 20 MW entre SBEE et AGGREKO.
- Avis n° 2016-002/ CNR/ARE du 18 mai 2016 relatif au dossier d’appel d’offres à la location de centrales d’énergie électrique sur les sites de Maria Gléta et de vedoko au profit de l’Etat béninois.
- Avis n° 2016 -003/ CNR/ARE du 27 mai 2016 relatif au projet de contrat de location d’une centrale électrique de 20 MW entre la SBEE et AGGREKO International Power Projects BV.
- Avis n° 2016 004/ CNR/ARE du 21 juin 2016 relatif au rapport d’analyse et d’évaluation des offres relatives à la location de centrales d’énergie électrique sur les sites de Maria Gléta et de Vedoko au profit de l’Etat béninois.
- Avis 2016-006/CNR/ARE du 18 juillet 2016 relatif au contrat de location d’une centrale électrique de 100MW entre l’Etat béninois et AGGREKO International Power Projects BV.
- Avis n° 2016- 007/CNR/ARE relatif à la sélection d’un concessionnaire qui sera chargé de la réhabilitation de la centrale électrique thermique TAG de 80 MW de Maria Gléta, de son extension à 120MW et son exploitation dans un régime de concession BOOT.
- Avis n° 2016-008/CNR/ARE du 14 septembre 2016 relatif au convention de concession pour la construction et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques signées par le gouvernement du Bénin avec respectivement les entreprises HMOZ, SOBES, Greenheart power Afrca et Telefunken solar West Africa
- Avis n° 2016-009/CNR/ARE du 12 octobre 2016 sur le projet d’Addendum à la demande de proposition relative à la sélection d’un concessionnaire en vue de la réhabilitation de centrale électrique thermique TAG de 80MW de Maria Gléta, de son extension à120 MW et de son exploitation dans un régime de concession BOOT
- Avis n° 2016-010 /CNR/ARE du 26 octobre 2016 relatif au projet d’avenant à la convention de concession pour la construction et l’exploitation en BOOT, de centrales électriques thermiques signée 23 septembre 2015 par le Gouvernement du Bénin, avec l’entreprise Genesis Energy Holding Limited.
- Avis n° 2016-011 /CNR/ARE du 08 novembre 2016 relatif au contrat d’achat d’énergie électrique sous une puissance de 60 MW entre ‘’Paras Energy and Natural ressources Development Limited’’ et la SBEE.
- Avis n° 2016-012 /CNR/ARE du 23 novembre 2016 relatif aux conventions de concession pour la construction et l’exploitation de centrales électriques à biomasse signées par le Gouvernement du Bénin avec respectivement les entreprises ENI-Benin, Greenheart Power Africa et AF-Power.
- Avis n° 2016-001 /CNR/ARE relatif à la sélection d’un concessionnaire qui sera chargé de la réhabilitation de la centrale électrique Thermique TAG de 80MW de Maria- Gléta, de son extension à 120MW et de son exploitation dans le régime de concession BOOT ;
- Avis n° 2016-002 /CNR/ARE du 03 mars 2017, relatif à la construction, la possession et l’exploitation par la société INNOVENT SA, d’une centrale solaire photovoltaïque d’une puissance crête de 5 MWc à Kamourou dans la commune de Djougou ;
- Avis2017-003-CNR-ARE du 03 mai 2017 relatif aux négociation avec les missionnaires présélectionnés dans le cadre de l’appel à propositions pour la construction, l’exploitation et la maintenance des centrales thermiques dual-fuel sur le site de Mari-Gléta en régime de BOOT ;
Avis n°2017-004/CNR/ARE du 26 mai 2017 relatif à l’avenant n°1 du marché N°222/MEF/MERPMEDER/DNCMP/SP du 23/07/2016 relatif à la location d’une centrale électrique de100MW et l’acquisition d’un transformateur et un poste de 161 kv ;