Author: Eric Godahoué

Assemblée Générale du Réseau Francophone des Régulateurs de l’énergie à Paris : Le président de l’ARE Bénin élu à la tête du RegulaE.Fr

En collaboration avec la Commission Européenne et plus particulièrement avec la Facilité d’Assistance Technique (TAF) de la Direction générale des partenaires internationaux (DG INTRA), s’est tenue du 30 novembre au 02 décembre 2021 à Paris, l’Assemblée générale (AG) du Réseau Francophone des Régulateurs de l’énergie, RegulaE.Fr. Le Bénin, représenté à l’occasion par le président de l’Autorité de Régulation de l’Électricité (ARE) a pris part aux travaux de cette Assemblée dont l’atelier a porté sur le rôle du régulateur dans l’émergence et la promotion des énergies renouvelables. Il a été brillamment élu à la présidence dudit réseau pour la période du 1^er décembre 2021 au 30 novembre 2022.

Les rideaux se sont refermés sur l’Assemblée générale et l’atelier thématique du Réseau Francophone des Régulateurs de l’énergie RegulaE.Fr, le jeudi 02 décembre dernier à Paris. Au cours de ces travaux, le président de l’Autorité de Régulation de l’Électricité du Bénin (ARE), Gbêdonougbo Claude Gbaguidi élu à la tête du RegulaE.Fr n’a pas manqué à l’entame de son propos lors de la cérémonie de passation de charges de montrer sa gratitude aux membres du réseau en les remerciant pour leur confiance et en les rassurant de la qualité des activités jusque-là menées.  Après avoir remercié et salué les mérites de son prédécesseur Edwige Catherine à la tête de l’institution dont il a désormais la charge, Gbêdonougbo Claude Gbaguidi  a également adressé un mot de remerciement et ses félicitations à l’endroit des responsables présents à cette auguste cérémonie.

Selon Gbêdonougbo Claude Gbaguidi, RegulaE.Fr est un réseau de 30 régulateurs francophones d’Afrique, d’Europe, des Amériques et d’Asie pacifique du secteur de l’énergie qui a été créé le 28 novembre 2016 à Paris, à l’initiative de la CRE française et en collaboration avec les régulateurs ivoiriens  (ANARE-CI), belges (CREG) et québécois (Régie de l’énergie). Son objectif, dit-il est de réunir les régulateurs partageant la langue française au sein d’un même réseau, afin de faciliter les échanges et d’encourager la collaboration entre membres. Ce réseau promeut ainsi le partage d’informations et de bonnes pratiques en matière de régulation de l’énergie, facilite la coopération technique entre régulateurs, assure la coordination avec les programmes de formations  internationaux, et travaille à la pérennisation de ses activités par la recherche de financement auprès des bailleurs de fonds européens et internationaux. 

Quelques grandes ambitions du président Gbêdonougbo Claude Gbaguidi  présentées lors de la cérémonie

‘’Je voudrais alors vous suggérer que nous puissions renforcer nos acquis et nous investir individuellement et collectivement à hisser le Réseau au rang des grands rassemblements des Régulateurs de ce monde. Nous en sommes capables. Il faudra alors que nous travaillons à davantage donner de la visibilité à l’organisation et à ses activités. Il nous faudra donc faire connaître le Réseau non seulement aux potentiels membres pour leur adhésion mais aussi sur un plan plus large en utilisant les outils de communication pertinents et modernes de notre époque. Avec cette ambition, je suggère aussi que le gap de la performance entre les Régulateurs du Nord et ceux du Sud soit comblé en permettant ainsi à tous les membres du Réseau d’atteindre un niveau de performance élevé quant aux activités de régulation du secteur de l’énergie. On pourrait ainsi constituer une base de données de documents pouvant être utilisés comme source d’inspiration et de benchmark ; organiser des commissions thématiques dont les résultats des travaux pourront nous permettre non seulement de renforcer les performances des membres mais aussi d’aboutir à des réflexions stratégiques au regard de l’évolution du secteur de l’énergie et plus particulièrement de la transition énergétique en cours ; renforcer les relations bilatérales entre membres afin que les bonnes pratiques des uns soient effectivement transférées aux autres. En la matière, le Secrétariat Permanent pourra jouer un rôle de facilitateur ; faire une évaluation des Pairs pour les membres, qui le souhaitent bien entendu, avec à la clé des recommandations d’amélioration et un accompagnement des Pairs ; inventer une coopération avec les opérateurs de nos pays respectifs ; diversifier les programmes de formation sur le renforcement de capacités à l’image du BADGE ; intégrer les institutions sous régionales (UEMOA, CEDEAO, UA, OIF, IRENA, etc.) comme partenaires à l’image de ce qui se fait avec la Direction de la Coopération Internationale et du Développement de la Commission Européenne.

Après avoir dévoilé ces grandes ambitions, en sa qualité de nouveau président, le president Gbaguidi a laissé entendre qu’il n’a aucun doute sur la montée en puissance de Regulae.Fr dans l’espace des organisations francophones au service de la croissance économique et du développement durable des pays membres en invitant ses pairs à continuer par soutenir le Comité de Coordination par leurs propositions pertinentes en vue d’atteindre cet objectif.

L’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) a tenu une séance d’échanges avec les consommateurs, les professionnels des médias, la société civile et les acteurs du secteur de l’électricité à l’hôtel Azalaï de la plage de Cotonou, le vendredi 11 octobre 2019 dernier. Cette rencontre a pour objectifs de permettre aux participants  de s’imprégner des motifs qui ont poussé la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) a demandé une modification de ses prix à la hausse et de collecter auprès de ceux-ci les observations et recommandations pertinentes pour son avis. L’Autorité de Régulation à l’entame par la voie de son président,  Claude Gbêdonougbo Gbaguidi a exposé de fond en comble les raisons qui ont amené la Société Béninoise d’Énergie Électrique à introduire la requête. Il n’a pas occulté les avis et commentaires de tous ceux qui se sont intéressés à l’avis. À l’en croire, c’est pour la première fois au Bénin que les consommateurs sont associés au processus de modification des tarifs de la Sbee et ceci conformément à la réglementation et les pratiques du secteur. Face au scepticisme et aux avis défavorables enregistrés de la part des associations de consommateurs et des citoyens par rapport à l’augmentation annoncée,  l’Autorité par le truchement de ses experts et conseillers a tenu néanmoins à faire comprendre aux uns et aux autres la nécessité d’aller à cet ajustement qui permettra à la Sbee d’améliorer ses services et recouvrir ses coûts. Déterminée à jouer sa partition, l’Are s’est fondée dans ses explications sur des textes avec des arguments tenables.  Faisant le constat de faits objectifs, l’Autorité trouve qu’il est enfin temps d’appliquer les textes, de modifier les tarifs en vigueur depuis 10 ans et qui créent de préjudices à l’entreprise dans sa quête de performance. « La situation qui prévaut depuis deux ans n’est pas reluisante et l’Etat ne peut pas continuer de subventionner la SBEE », a déploré le président Claude Gbaguidi en faisant allusion à la subvention de l’Etat de 21 milliards de FCFA en 2018 à la SBEE. Sensible à la crainte des consommateurs, le premier responsable de l’organe de régulation a pour finir rassuré les citoyens de l’engagement de son institution à leurs côtés. Revenant sur  les assises qui ont eu lieu dans ce cadre,  il réitère toute leur pertinence.

Dans ce processus enclenché, nous assisterons désormais à une tarification régulée.

L’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) a visité le mardi 08 octobre 2019, certaines agences de l’opérateur, Sbee pour s’imprégner des réalités du terrain. Cette visite surprise initiée par le Conseil National de l’ARE dans quelques agences de l’opérateur vise à toucher du doigt la qualité des services offerts à la clientèle.

L’autorité a déploré quelques dysfonctionnements observés sur le terrain et a profité de l’occasion pour encourager le personnel et le sensibiliser sur la nécessité de la qualité des prestations aux populations.

Les utilisateurs des services d’électricité peuvent désormais saisir directement l’Autorité  de régulation de l’électricité (Are). L’annonce a été faite aux associations de consommateurs, vendredi 13 septembre 2019 à Cotonou lors de la séance de vulgarisation. Selon le président Claude Gbaguidi, une nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 24 juin 2019 et constitue le cadre formel dans lequel les plaintes seront traitées. Ainsi, pour être recevable, la plainte doit contenir des informations nécessaires à son instruction, notamment les nom et prénoms et les preuves attestant de l’existence d’un contrat d’abonnement. Préalablement à toute saisine de l’Are, le plaignant doit avoir épuisé toutes les voies de  recours mises en place par l’opérateur ou le fournisseur. Quant au traitement des réclamations, le document stipule qu’elles doivent d’abord faire l’objet d’investigations. Si les faits sont avérés, l’opérateur ou le fournisseur de services d’électricité en cause est saisi pour s’expliquer et pour indiquer les mesures  correctives à apporter. L’Are, quant à elle, vérifiera l’effectivité des mesures correctives préconisées à l’issue du délai fixé à l’opérateur ou au fournisseur de services d’électricité. C’est donc une réforme notable à laquelle toutes les associations de consommateurs ont salué cette initiative qui marque la proximité de l’institution avec les parties prenantes et notamment les consommateurs.

Gbêdonougbo Claude Gbaguidi, Laurence Quenum, Serge Ahissou et Safiatou Bassabi Issifou ont prêté serment devant la Chambre administrative de la Cour suprême réunie en audience solennelle.

Cette cérémonie fait suite aux dispositions de l’article 71 de la loi 2006-16 du 27 mars 2007 portant Code de l’électricité en République du Bénin et de l’article 11 du décret n°09-182 du 13 mai 2009 portant création, attribution et fonctionnement de l’autorité de régulation de l’électricité et du décret n°2019-453 du 09 Octobre 2019 portant nomination des membres du Conseil national de l’Autorité de Régulation de l’Electricité. Marie-Odile Attanasso indisposée, absente à ladite cérémonie parmi les cinq membres nommés en raison de leurs qualités et de leurs expériences professionnelles. Les quatre membres présents ont juré sur l’honneur à accomplir leur mission avec dévouement et impartialité, de faire preuve d’intégrité et d’honnêteté, de comportement qui sied à cette fonction et de préserver le secret des délibérations, même après la fin de leur mission.

Le président de la Cour suprême a rappelé aux membres et aux invités composés de parents, collaborateurs et amis que les nouveaux conseillers désignés ont toutes les compétences requises pour  accomplir cette tâche et l’acte historique qu’ils viennent de poser devant la plus haute juridiction de l’Etat fait d’eux les prisonniers de la de la loi 2006-16 du 27 mars 2007 portant Code de l’électricité en République du Bénin et  esclaves du décret n°09-182 du 13 mai 2009 portant création, attribution et fonctionnement de l’autorité de régulation de l’électricité. Tout en félicitant les récipiendaires pour avoir bénéficié de la confiance du chef de l’Etat, le président de la Cour de céans a insisté sur la portée du serment qu’ils viennent de prêter devant la Haute juridiction. Il s’agit d’un acte redoutable parce qu’il porte le sceau du pacte républicain qu’ils ont librement décidé de sceller avec le peuple béninois aux fins de le servir loyalement dans le domaine de l’électricité, un secteur vital, essentiel pour les populations mais aussi pour l’essor de l’économie. Ils se sont ainsi engagés devant la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative et judiciaire à accomplir avec dévouement, professionnalisme, désintéressement, esprit de sacrifice et un sens élevé du devoir de la mission de service public que le peuple leur a confié à travers le président de la République. Ils sont appelés à veiller à la réglementation et aux normes en matière de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique ; la protection de l’intérêt général à travers la défense des intérêts de l’Etat, des consommateurs et investisseurs et de la garantie de la continuité et la qualité du service public de l’énergie électrique au Bénin. Cette mission les astreint à l’obligation de résultats afin de relever les défis du secteur de l’électricité au Bénin qui a besoin d’être réformé et modernisé, insiste Victor Adossou qui les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions. Mais avant le président de la cour de céans, c’est d’abord l’avocat général, représentant le ministère public, Nicolas Biaou qui, en rappelant la délicatesse de la mission assignée à l’Autorité, a invité les membres à surtout garantir dans l’exercice de leur mission l’intérêt des consommateurs.

Dans le cadre de la vulgarisation de ses missions et de ses activités, le Conseil National de l’Autorité de Régulation de l’Electricité a reçu dans la matinée du vendredi 06 septembre 2019 dans la salle de réunion de l’institution, le secteur privé, notamment le Conseil National du Patronat (CNP-Bénin), la Confédération Nationale des Employeurs du Bénin (CONEB), la Chambre des Investisseurs Privés du Bénin (CIPB), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) et la Confédération Nationale des Artisans du Bénin (CNAB).

Cette séance présidée par Claude Gbêdonougbo GBAGUIDI, Président de l’Autorité de Régulation de l’Electricité a concerné les missions de l’institution qui consiste à ‘’veiller au respect des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’électricité, de protéger l’intérêt général et de garantir la continuité et la qualité du service, l’équilibre financier du secteur et son développement harmonieux’’  et a pour objectif de partager avec le secteur privé béninois les évolutions obtenues dans le secteur ces dernières années, notamment les actions de l’ARE au profit du secteur privé pour la bonne marche de leurs activités commerciales et industrielles.

Une phase intense de questions et réponses a permis de clarifier et d’approfondir les sujets évoqués. Afin de développer de relations fructueuses avec toutes les parties prenantes du secteur privé notamment les gros consommateurs du secteur de l’électricité au Bénin, les deux parties ont convenu de la mise en place d’un cadre de concertation ARE-secteur privé qui fera office de creuset d’échange et de partage sur les préoccupations spécifiques du secteur, notamment la fourniture d’une énergie électrique suffisante et de qualité pour accompagner la contribution du secteur privé à une croissance économique durable au Bénin.

L’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) du Bénin et la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) de la France ont organisé pour la toute première fois les journées d’échanges des régulateurs du Bénin et de la France. Cet atelier qui se déroule à Cotonou du 23 au 26 octobre 2018 avec l’appui de l’Union Européenne a été meublé par divers communications, échanges, débats et de la visite de site.

Entre autres thèmes, la rencontre de Cotonou s’est intéressée à la séparation des activités de réseaux, des activités de production et de fourniture d’énergie, les éléments nécessaires à la création d’un marché d’électricité, les questions tarifaires, les conditions d’accès des tiers au réseau, les procédures de sélection des producteurs indépendants d’énergie. Au cours de ses échanges d’expériences, les participants ont, entre autres, dissipé l’asymétrie d’informations sur la régulation, son importance et ses enjeux au sein des acteurs institutionnels majeurs du secteur électrique. De même, ils ont fait une descente sur le site abritant la centrale thermique BWSC 120MW de Maria-Gléta pour apprécier l’investissement et les options techniques et technologiques. Le président de l’ARE, Claude Gbèdonougbo Gbaguidi, a indiqué aux participants composés des acteurs et toutes les parties prenantes du secteur que « les présentes Journées d’échanges se tiennent à un moment où le secteur de l’électricité au Bénin, à la croisée des chemins, s’est résolument engagé au plan national, dans de profondes réformes visant la mise en place d’un marché de l’électricité performant et attractif au plan légal, règlementaire, institutionnelle, tarifaire et au plan technique de la production, du transport, de la distribution, de la commercialisation, de l’importation et de l’électrification hors réseau » Pour la Commissaire et chef de délégation de la CRE, Mme Edwige Catherine, il importe de renforcer la coopération Nord Sud entre régulateurs afin de penser le fonctionnement de leurs marchés et réseaux pour créer des systèmes énergétiques de demain. Ruben Alba Aguilera, Chef de Coopération de l’Union européenne au Bénin, à la cérémonie de lancement, a dit toute l’importance qu’attache son Institution au développement du secteur de l’Energie au Bénin. « Nous sommes fiers à ce titre de pouvoir contribuer à l’opérationnalisation de l’Autorité de Régulation, qui a fait des progrès remarquables depuis la nomination de ses membres en février 2015 ».

Le jeudi 30 août 2018, a eu lieu dans la salle de conférence du Millenium Challenge Account-Bénin II, la cérémonie de signature de l’Accord de Mise en œuvre du programme entre le Millenium Challenge Account- Benin II et l’Autorité de Régulation de l’Electricité.

Cet Accord sera axé sur deux importants projets. Il s’agit : des projets « Réforme des politiques et renforcement institutionnel » et « Accès à l’électrification hors-réseau ».

Dans ce cadre, l’ARE veillera, avec la collaboration du programme Mca-Bénin II au « respect des principes de service public qui gouvernent l’activité de fourniture de l’énergie électrique avec pour objectif de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’Électricité, de protéger l’intérêt général (Etats, opérateurs, Partenaires Techniques et Financiers, consommateurs..), de garantir la continuité et la qualité des services, l’équilibre financier du sous-secteur et son développement harmonieux.

L’engagement de MCA-Bénin II aux côtés de l’ARE se justifie notamment par l’ampleur des missions de l’institution dans le secteur de l’énergieet qui appelle de sa part des capacités et des expériences bien spécifiques mais aussi ces responsabilités qui vont sans cesse croissantes sur un champ de compétences qui s’élargit très rapidement du fait des initiatives régionales et internationales.

Le Président Claude Gbêdonougbo Gbaguidi a rassuré l’assistance que «  l’ARE saura assurer avec tout l’engagement requis les responsabilités qui sont les siennes dans le cadre du présent Accord pour un succès éclatant des programmes et projets du Millenium Challenge Account Bénin II.

Le Coordonateur National, Gabriel Dégbegni pour clôturer la cérémonie « compte sur la détermination et le sens de responsabilité de chacun des acteurs concernés pour le respect des obligations contenues dans l’Accord ». Le Directeur résident de Millennium challenge corporation, Christopher Broughton et le Directeur de cabinet du Ministre de l’énergie présents à ladite cérémonie ont unanimement salué la concrétisation de cet accord dont la réussite exige la disponibilité des deux parties, la communication et la collaboration sur tous les plans.

Pour rappel, le Programme Mca-Bénin II (2017-2022) d’un montant de 403 millions de dollars US dont 28 millions de dollars US de contribution de la République du Bénin est axé sur le développement de l’énergie électrique. Son objectif principal est de stimuler l’investissement privé à travers l’appui aux réformes institutionnelles et l’investissement dans la production et la distribution de l’électricité, ainsi que l’électrification hors-réseau donc l’énergie renouvelable. Le programme Mca-Bénin II, à terme, va accroître la production et la productivité des entreprises, générer des possibilités économiques pour les populations du Bénin et améliorer la capacité du gouvernement à fournir des services publics et sociaux par l’amélioration de la quantité et de la qualité de la fourniture d’électricité au Bénin.